DS Notaires, partenaire de votre transition énergétique

Énergies renouvelables

Dans un contexte de transition énergétique, DS Notaires est partenaire des acteurs contribuant à un monde plus durable.

Fort d’une solide expérience acquise depuis plusieurs années dans ce domaine, nous accompagnons la réalisation de projets de production d’énergies renouvelables solaires, éoliens, biomasse en financement, vente et acquisition.

– Analyse du foncier projeté
– Négociation et la rédaction des conventions nécessaires à la maîtrise du foncier (baux emphytéotiques, baux à construction, autorisation d’occupation temporaire ou AOT, acquisitions etc.)
– Régularisation des servitudes associées aux projets ;
– Accompagnement dans la mise en place du financement et prise des garanties réelles

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