DS Notaires, partenaire de votre transition énergétique
Énergies renouvelables
Dans un contexte de transition énergétique, DS Notaires est partenaire des acteurs contribuant à un monde plus durable.
Fort d’une solide expérience acquise depuis plusieurs années dans ce domaine, nous accompagnons la réalisation de projets de production d’énergies renouvelables solaires, éoliens, biomasse en financement, vente et acquisition.
Les différentes étapes de traitement d’un dossier s’articulent ainsi :
– Analyse du foncier projeté
– Négociation et la rédaction des conventions nécessaires à la maîtrise du foncier (baux emphytéotiques, baux à construction, autorisation d’occupation temporaire ou AOT, acquisitions etc.)
– Régularisation des servitudes associées aux projets ;
– Accompagnement dans la mise en place du financement et prise des garanties réelles
Droit de la famille
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Ingénierie Patrimoniale
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Droit des affaires – Entreprise
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Immobilier
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Promotion – Construction
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Énergies renouvelables
