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DS Notaires se conforme, dans la collecte et la gestion des données à caractère personnel de l’Utilisateur, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

Les données collectées de l’Utilisateur sont :

• Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Toute autre donnée permettant une identification et communiquée spontanément par l’Utilisateur (navigation sur le site, envoi d’emails à DS Notaires pour une demande d’information ou une candidature).

Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif de DS Notaires et ne peuvent être communiquées à des tiers, à l’exception des sous-traitants de DS Notaires.

Finalités des traitements :

• Répondre aux demandes d’informations ou aux candidatures ;
• Améliorer le site et assurer sa sécurité ;
• Effectuer des analyses statistiques anonymes ;
• Permettre la gestion des préférences en matière de cookies.

Les destinataires de ces données sont les associés et collaborateurs de DS Notaires, ainsi que les sous-traitants en charge de la sécurité informatique.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles le concernant ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
•  Droit à l’effacement : demander la suppression des données personnelles, sous certaines conditions ;
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• Droit d’opposition : refuser certains traitements des données personnelles ;
• Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement soit suspendu temporairement.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter DS Notaires à l’adresse suivante : dsnotaires@ds.notaires.fr.

En cas de réclamation, l’Utilisateur a la possibilité de contacter la CNIL (à l’adresse : www.cnil.fr).

Les données personnelles collectées par DS Notaires sont conservées pendant une durée n’excédant pas la finalité pour laquelle elles sont collectées :

• Données liées aux formulaires de contact : 1 an ;
• Données de navigation (cookies) : 13 mois ;
• Données de candidature : 2 ans en cas d’absence de recrutement.

Un cookie, ou traceur, est un fichier texte enregistré sur le terminal de l’Utilisateur lors de la consultation du site.

Finalités des cookies :

• Faciliter la navigation et optimiser l’expérience utilisateur ;
• Partager des contenus sur les réseaux sociaux ;
• Réaliser des statistiques anonymes d’audience.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou les supprimer, selon les instructions disponibles sur www.cnil.fr.

Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, il respecterait les garanties imposées par le RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.).

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation : En cas de litige non résolu avec un notaire, l’Utilisateur peut saisir le Médiateur du Notariat :

• Email : mediateurdunotariat@notaires.fr
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